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Élection municipale annulée à Magnanville : le maire va faire appel de la décision du tribunal administratif

Élection municipale annulée à Magnanville : le maire va faire appel de la décision du tribunal administratif

Aboubakry N’diaye – Publié le 24.09.2020, 13h40

Maire DVG de Magnanville, Michel Lebouc a été informé de la décision du Tribunal administratif de Versailles d’annuler le premier tour du scrutin des élections municipales et communautaires du 15 mars dernier, suite au recours porté par M. Dylan Guelton, conseiller municipal d’opposition.

« Afin de laisser la justice faire son travail, j’avais pris la décision de ne pas communiquer sur le recours formulé par M. Dylan Guelton, membre de la liste d’opposition menée par M. Nicolas Laroche » déclare Michel Lebouc dans un communiqué. Ce recours comptait 13 arguments par lesquels M. Dylan Guelton demandait au tribunal :

1- d’annuler les opérations électorales du premier tour du scrutin des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 à Magnanville et de déclarer M. Michel Lebouc inéligible

2- de mettre à la charge de M. Lebouc la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur la demande d’inéligibilité de M. Michel Lebouc, le tribunal décide que « M. Dylan Guelton n’est pas fondé à demander le prononcé d’inéligibilité de M. Lebouc. »

Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal décide que « M. Lebouc versera à M. Guelton la somme de 1 500 euros ».

Sur les opérations électorales, le tribunal décide que « les opérations électorales du premier tour du scrutin des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 à Magnanville sont annulées. Sur ce point, le délibéré du Tribunal administratif est motivé uniquement par la mise en ligne, le 2 janvier 2020, par la Ville, sur sa chaîne YouTube « d’une présentation sous forme d’images de synthèse du projet de réaménagement » de la parcelle de l’ancien magasin BUT, indiquant que « par cette diffusion, la commune de Magnanville a fourni à M. Lebouc un service prohibé par les dispositions précitées de l’article L. 52-1 du code électoral ». « Le surplus des conclusions de la requête de M. Guelton est rejeté », ce qui signifie que seul le point précité a été retenu pour motiver l’annulation du scrutin.

« Ce verdict m’a mis un genou à terre. Mais il s’est aussi passé quelque chose de profondément positif qui m’a permis de me relever. Ce sont les nombreux soutiens que j’ai reçu dès que l’annonce de la décision du Tribunal administratif a été connue. Des soutiens personnels de Magnanvillois, d’élus, de Maires (de toutes couleurs politiques) mais aussi des soutiens adressés à mon équipe, une équipe soudée qui m’a conforté dans la volonté de faire appel de la décision du tribunal administratif. 

Je ferai donc appel de la décision du Tribunal Administratif de Versailles auprès du Conseil d’État. Je suis convaincu que nous sommes en mesure d’apporter les éléments de compréhension visant à démontrer que la mise en ligne de cette vidéo n’était pas de nature à altérer la sincérité du scrutin. Ce sera désormais au Conseil d’État de statuer. En attendant le résultat de l’audience, la vie démocratique continue à Magnanville. Je reste Maire et le Conseil Municipal siégera jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce. En cas de rejet de l’appel par le Conseil d’État, de nouvelles élections municipales seront organisées. » a-t-il conclu. 

mantes-actu.net

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