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Conditions générales du jeu

Article 1 – Éditeur / Organisateur Mantes Actu, site Internet édité par l’association CITE LANGUE – Siège social : 1 rue du Tarn – 78200 Buchelay. Représentée par son Président, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, pour une durée indéfinie, disponible à l’adresse : http://www.mantes-actu.net Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de .ACTU . Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que les sites Internet auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Mantes-actu.net se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ce jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Article 2 – Conditions de participation La participation au jeu vaut acceptation, sans réserve de la part des membres, du présent règlement. Mantes-actu.net est ouvert 24 H / 24 – 7 jours / 7 sous réserve de problème technique. Toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine (Monaco et Corse incluses), en Belgique ou en Suisse, à l’exception des personnes travaillant pour Mantes-actu.net , leurs familles, ainsi que les partenaires du site, peuvent jouer sur Mantes-actu.net Pour participer, le membre doit préalablement s’inscrire au site via les réseaux sociaux présents (Facebook, twitter, Google…) ou en mentionnant obligatoirement ses nom, prénom, civilité, adresse email, mot de passe, date de naissance, code postal et éventuellement d’autres informations telles que son adresse postale, ville et pays, etc. afin notamment de retirer ses cadeaux. La participation se fait en se connectant au site par l’intermédiaire d’une adresse email et d’un mot de passe choisi par le membre. Le membre partage des articles via le site mantes-actu.net et collecte 1 point pour chaque nouvelle article partagé . Le membre se voit attribuer 5 points de bienvenue après son inscription Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur Mantes-actu.net ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement. Toute participation doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie ainsi que les gagnants d’une partie. Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses emails reliées à un même domicile ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne. Mantes-actu.net se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les membres, par tout moyen à sa disposition, y compris par voie judiciaire. Mantes-actu.net se réserve également le droit d’annuler la participation au jeu de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Mantes-actu.net peut également procéder à la suppression des comptes multiples ouverts pour un même membre, toujours dans l’optique de faire respecter l’égalité des chances entre ses membres. Le membre peut se désinscrire à tout moment depuis la partie « Mon compte ». Sa désinscription est définitive et entrainera la perte de ses gains en cours. Article 3 : Législation en vigueur Mantes-actu.net informe les membres des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à Mantes-actu.net Concernant la protection des données et du système informatique, pour participer à Mantes-actu.net, chaque membre doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l’âge du membre. Ces données sont strictement confidentielles et Mantes-actu.net garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les membres disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d’écrire à Mantes-actu.net : 1 rue du Tarn – 78200 Buchelay en précisant que votre demande concerne votre participation à Mantes-actu.net. Pour faciliter l’exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises : Chaque membre dispose dans son profil sur le site Mantes-actu.net d’un lien permettant d’exercer directement ses droits d’accès et de rectification. Si le membre souhaite exercer ce droit par email, il est indispensable de nous transmettre dans le corps de l’Email, son adresse email, mot de passe, nom et prénom afin d’effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d’un ensemble de données nominatives.
De même, les coordonnées d'un membre seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire du lien prévu à cet effet sur le site Mantes-actu.net ou d'un courrier postal envoyé à Mantes-actu.net. Toute demande devra mentionner l'adresse email, le mot de passe, le nom et le prénom du demandeur.
Mantes-actu.net informe les membres que leurs coordonnées peuvent faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la mesure de ses possibilités à ce qu’aucune utilisation abusive n’en soit faite et que le membre ne soit pas soumis de manière abusive à des envois de propositions de quelque nature que ce soit contraires aux bonnes mœurs ou aux textes en vigueur. Mantes-actu.net peut être amené à proposer à ses visiteurs l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, Mantes-actu.net ne peut assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ses visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leur droit. Article 4 : Conditions d’adhésion La participation à Mantes-actu.net se fait en se connectant à l’adresse http://www.mantes-actu.net par l’intermédiaire des réseaux sociaux ou via l’e-mail du participant et de son mot de passe choisi lors de son inscription au site et validés après confirmation d’inscription dans l’email envoyé à cet effet. Mantes-actu.net se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n’importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d’une partie ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Mantes-actu.net se réserve le droit de supprimer les comptes utilisateurs suivants :
  • comptes des joueurs mineurs au moment de la sortie de la nouvelle version du site et/ou du jeu associé au nom Mantes-actu.net.
  • comptes des joueurs inscrits depuis plus de 12 mois au moment de la sortie de la nouvelle version et ne s’étant pas connecté au cours des 12 derniers mois.
  • Les joueurs inscrits et non domiciliés en île-de-France (Sont en particulier concernés par cette mise à jour.
Après 60 jours d’inactivité sur le site Mantes-actu.net (c’est-à-dire l’absence de partage d’article Mantes-actu.net pendant une période de 60 jours consécutifs), les points gagnés par le joueur seront automatiquement remis à 0 (zéro) et ne pourront en aucun cas être réclamés ou récupérés. Mantes-actu.net se réserve le droit de procéder à la suppression des comptes concernés sans aucune communication préalable. Article 5 – Détermination des gagnants Sur Mantes-actu.net, les points accumulés sur le compte du membre permettent :
  • d’obtenir directement des cadeaux via la rubrique « boutique » du site. (Article 9.2)
Les points ne peuvent être utilisés que par le membre titulaire du compte. Les points sont et demeurent dans tous les cas la propriété de Mantes-actu.net qui accorde à ses membres la permission d’utiliser les points qu’ils ont acquis au cours du jeu selon les règles définies à l’article 6. Les points crédités sur le compte d’un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés avec ceux d’un autre compte, partagé avec un autre compte ou utilisés à d’autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités. Les points crédités sur le compte des membres expirent tous les 90 jours si le membre n’a pas joué à Mantes-actu.net au moins une fois pendant 90 jours consécutifs. S’ils n’ont pas été échangés contre des cadeaux avant la date d’expiration, tous les points restants seront retirés sans compensation au membre titulaire du compte. Le compte de points sera remis à zéro. Dans le cas contraire (c’est-à-dire si le titulaire du compte valide au moins une grille sur une période de 90 jours consécutifs) les points restent acquis. Article 6 – Jeux et dotations L’attribution s’effectue sous réserve de remplir les conditions de l’article 2 du règlement et de justifier de son identité. Mantes-actu.net se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n’importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d’une partie ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles. Article 7 – L’espace cadeau Les points accumulés par les membres sont échangeables contre des cadeaux via la rubrique « cadeaux » du site. Le membre a le droit d’acquérir le ou les cadeaux qui l’intéresse(nt) dans la limite de 2 (deux) cadeaux commandés par mois par membre, de ses points disponibles et des stocks disponibles. Le membre reçoit un mail de confirmation à chacun de ses achats. Des cadeaux téléchargeables peuvent également être proposés dans l’espace cadeau. Le membre recevra directement après la confirmation de sa commande un e-mail dans lequel un lien lui permettra de télécharger son cadeau. Les points échangés en cadeau dans la boutique ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ni annulation après que la validation ait été effectuée grâce à une fenêtre de confirmation prévue à cet effet. L’ouverture et l’approvisionnement de la Boutique sont à l’entière discrétion de Mantes-actu.net Article 8 – Parrainage Mantes-actu.net se réserve le droit de proposer à ses membres un système de parrainage sur Mantes-actu.net. Si un système de parrainage est disponible sur Mantes-actu.net, les modalités de participation à ce programme seront indiquées sur le site. Il est de la responsabilité du membre de vérifier auprès des personnes qu’il souhaite parrainer qu’elles acceptent de recevoir des invitations à s’inscrire sur le site de sa part. Toute personne qui ferait une utilisation abusive de la rubrique parrainage de Mantes-actu.net, notamment dans le but d’envoyer des courriers indésirables sur les adresses emails de tierces personnes sera passible de poursuites judiciaires. Mantes-actu.net décline toute responsabilité concernant le choix des personnes parrainées par les membres de Mantes-actu.net. Article 9 – Les opérations spéciales Il est possible de remporter un ou plusieurs cadeaux grâce aux jeux  » opérations spéciales  » organisés sur le site. L’ensemble des opérations spéciales en cours sur le site sont décrites dans une rubrique prévue à cet effet dans l’espace boutique du site. Chaque membre qui parainera une personne sur le site Mantes-actu.net pendant la durée de validité de ces opérations spéciales donne accès à une participation supplémentaire pour le tirage au sort du cadeau. Le tirage sera réalisé sur la base constituée par l’ensemble des adresses emails enregistrées sur la période de validité du jeu. Article 10 – Envoi des dotations Les gagnants reçoivent une confirmation du cadeau par email dans un délai maximal de 15 jours. Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d’identité en envoyant une photocopie de sa carte d’identité, passeport ou permis de conduire par voie postale, sur demande de Mantes-actu.net ainsi qu’un justificatif de domicile à son nom (facture d’électricité ou facture téléphonique par exemple). Dans certains cas, un numéro de téléphone pourra être exigé afin de pouvoir prendre rendez-vous pour la livraison de la dotation. Le membre devra alors renseigner ce numéro dans la partie  » Mon Compte  » du site dans un délai maximal de 10 jours suivant la date de gain. Une fois ce délai dépassé, le gain sera remis à la disposition de Mantes-actu.net Mantes-actu.net ou ses partenaires adresseront aux gagnants leurs prix sous un délai de 10 jours après vérification de leur identité et du respect des clauses de ce règlement. Mantes-actu.net s’engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer de leur gain. Toutefois, si Mantes-actu.net est dans l’impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 10 jours à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain. Il est de la responsabilité du Gagnant de fournir, de venir récupérer son cadeau au siège de Mantes-actu.net. En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, celui-ci en sera immédiatement avisé par courrier électronique et le site proposera au gagnant un produit de valeur similaire offrant les mêmes fonctionnalités. Dans le cas où le site serait dans l’incapacité de proposer un produit de substitution de valeur équivalente offrant les mêmes caractéristiques, alors le site recréditera sans délai le compte du participant du montant converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Mantes-actu.net à ce titre. Dans l’hypothèse où le cadeau remporté n’a pas été acquis via la « boutique » et que le site est dans l’incapacité de fournir un lot de substitution équivalent, le gagnant recevra alors un chèque cadeau du montant du gain initialement remporté. Mantes-actu.net se réserve le droit d’annuler toute commande dans la boutique. Dans ce cas, l’ensemble des points investis dans cette/ces commandes seront intégralement remboursés aux membres. Article 11 – Autorisation d’affichage du nom des gagnants Chaque gagnant autorise Mantes-actu.net à utiliser son prénom et l’initiale de son nom ainsi que son code postal, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Une photo sera demandée à chaque joueur ayant obtenu un lot de quelque nature que ce soit et autorise Mantes-actu.net à utiliser cette photo afin de la diffuser sur le site Mantes-actu.net et sur l’ensemble de ses promotions. Le joueur pourra cependant s’opposer à ce que sa photo soit utilisée sur le site Mantes-actu.net et sur l’ensemble de ses promotions. Il lui suffira dans ce cas d’en avertir la société Mantes-actu.net par un simple email en indiquant son nom, prénom, code postal, email et le motif de son refus. Article 12 – Responsabilité La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l’accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d’accéder à Mantes-actu.net et qu’elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement. Article 13 – Données nominatives Le traitement de données personnelles opéré à partir du site Mantes-actu.net a été déclaré auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de l’article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site Mantes-actu.net disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout membre inscrit sur le site a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse suivante : Rectification des données/ Mantes-actu.net. Par ailleurs, le membre a la possibilité de s’opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en cochant la case « Non » figurant, sur le formulaire d’inscription, à la suite du texte : « Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Mantes-actu.net ». Chaque membre ayant souhaité préalablement recevoir les offres des partenaires de Mantes-actu.net peut également se désinscrire à tout moment de ce service par la rubrique « mon compte » accessible sur la page d’accueil ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par e-mailing. Le membre ayant autorisé Mantes-actu.net à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à Mantes-actu.net.fr à l’adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, Mantes-actu.net.fr cessera d’utiliser les données communiquées par le membre dans les trois jours suivant la réception de la lettre.
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  • Utilisation des données personnelles
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