Téléphone au volant + une autre infraction : votre permis désormais automatiquement suspendu

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Par abou mai 23, 2020 05:12

Téléphone au volant + une autre infraction : votre permis désormais automatiquement suspendu

Aboubakry N’diaye – Publié le 23.05.2020, 05h13

Depuis le 22 mai 2020, lorsqu’un automobiliste est intercepté avec le téléphone tenu en main, les forces de police peuvent retenir à titre conservatoire son permis de conduire pendant une période de 72 heures, si le conducteur a simultanément commis l’une des infractions suivantes :

– le non-respect de maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée ;

– la circulation, en marche normale, sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation ;

– la non-utilisation de son clignotant pour signaler un changement dans la direction de son véhicule ;

– le fait de ne pas ralentir l’allure de son véhicule pour avertir les autres conducteurs ou piétons de son intention de traverser la chaussée, ou de sa volonté, après un arrêt ou stationnement, de reprendre sa place dans le courant de la circulation ;

– le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;

– le franchissement et le chevauchement des lignes continues ;

– les excès de vitesses ;

– le non-respect de l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, d’un feu réservé aux cyclistes ou aux piétons ;

– le non-respect de l’arrêt d’un feu de signalisation jaune fixe ;

– le non-respect des règles de dépassement (ex: dépassement par droite, en gênant la circulation venant en face, en accélérant alors que l’on est sur le point d’être dépassé, …) ;

– le refus de priorité aux stops et cédez le passage ;

– le refus de priorité au passage au piéton.

Pendant les 72 heures durant lesquelles il est fait interdiction de conduire à l’usager, le préfet peut prendre un arrêté pour suspendre le permis de conduire du conducteur en infraction pour 6 mois au maximum. Cette durée peut être portée à un an en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel.

Pour rappel, l’utilisation du téléphone au volant est sanctionné de 135 euros d’amende et d’un retrait de trois points du permis de conduire, lorsqu’aucune autre infraction est commise.

mantes-actu.net

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Par abou mai 23, 2020 05:12

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