Conducteurs sans assurance : mise en place du fichier des véhicules assurés

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Par abou juin 10, 2019 16:19

Conducteurs sans assurance : mise en place du fichier des véhicules assurés

Aboubakry N’diaye – Publié le 10.06.2019, 16h20

La mise en place du fichier national centralisé des véhicules assurés est effective depuis mardi 4 juin 2019. Opérationnel dans trois départements de la petite couronne et à Paris, ce nouveau fichier à disposition des policiers vise à répertorier tous les véhicules assurés (les assureurs ont l’obligation de les entrer dans ce fichier) afin qu’ils puissent effectuer des contrôles automatiques et des contrôles de “bord de route” pour verbaliser les véhicules stationnés qui ne seraient pas assurés.

Dans le pays, environ 750 000 personnes roulent sans assurance. Les associations déplorent cette situation et soulignent que les amendes actuelles ne sont pas assez élevées. Rouler sans assurance auto ou moto est un délit dont les conséquences et les risques sur le plan pénal sont lourds. Les sanctions les plus fréquentes sont une amende de 3 750€, une suspension de permis et la confiscation de la voiture ou du deux-roues.

mantes-actu.net

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Par abou juin 10, 2019 16:19

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