Aboubakry N’diaye – Publié le 31.12.2023, 18h05
La réduction d’un point au permis de conduire en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h prend fin à compter du 1er janvier 2024, ainsi que l’indique un décret du 6 décembre 2023.
La nouvelle règle entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés que par voie contraventionnelle et n’entraîneront plus la réduction d’un point du permis de conduire.
Les « petits » excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, étaient sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros.
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