Aboubakry N’diaye – Publié le 14.01.2022, 21h00
La carte pass famille permet de calculer les tarifs des prestations pour tous les enfants de la commune.
La campagne de renouvellement des cartes pass a débuté le 22 novembre dernier. Elle se terminera le 31 janvier 2022 auprès du service petite enfance.
Afin d’établir votre carte, vous devez communiquer les photocopies des documents suivants au service accueil enfance (pas de dématérialisation possible) :
- Avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 (dans sa globalité),
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer, etc.),
- La fiche d’autorisation d’accès à la base de données CAFPRO dûment complétée pour les familles percevant une prestation CAF
- Une attestation sur l’honneur de non-attribution de la CAF pour les familles ne percevant pas de prestations,
- Les copies des pages des états civils des parents et des enfants du livret de famille (seuls les enfants à charge sont pris en considération dans le calcul du coefficient de pondération), et/ou acte de naissance de tous les enfants du foyer
- En cas de séparation : le jugement de divorce ou de séparation qui détermine la garde de l’enfant et l’exercice de l’autorité parentale.
- Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.
Toutes les informations sont ici.
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