Coronavirus – Contrôle Technique : les délais sont rallongés

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Par abou juin 4, 2020 15:36

Coronavirus – Contrôle Technique : les délais sont rallongés

Aboubakry N’diaye – Publié le 04.06.2020, 15h35

Les délais pour effectuer le contrôle technique sont rallongés. Cette mesure ne concerne que les contrôles techniques arrivant à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020.

Pour un véhicule léger dont le contrôle arrive à échéance pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus :

  • son délai de validité est suspendu jusqu’à la fin de cette période. Si vous n’avez pas fait la visite à temps, vous ne serez pas sanctionné en cas de contrôle par les forces de l’ordre ;
  • le contrôle technique ou la contre-visite devra être réalisé dans un délai maximal de trois mois et douze jours (soit 104 jours) après la date de fin de validité pour ne pas être sanctionné. Exemple : pour un contrôle technique arrivant à son terme le 22 juin, on ajoute 104 jours à cette date d’échéance. Ainsi, les contrôles techniques devant être en principe effectués entre le 12 mars et le 23 juin 2020 sont à faire entre le 24 juin et le 5 octobre 2020. Les centres de contrôle technique étant ouverts sur l’ensemble du territoire, les automobilistes sont encouragés à procéder au contrôle technique de leur véhicule dès que possible.

Pour un véhicule lourd, une tolérance de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue du prochain contrôle technique des véhicules lourds (décret du 28 mars 2020).

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Par abou juin 4, 2020 15:36

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