Confinement : les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent désormais verbaliser les infractions

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Par abou mars 24, 2020 17:08

Confinement : les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent désormais verbaliser les infractions

Aboubakry N’diaye – Publié le 24.03.2020, 17h08

Les policiers municipaux & les gardes champêtres peuvent maintenant verbaliser les infractions aux règles de confinement, conformément à la loi. Préfet des Yvelines, Jean-Jacques Brot en informe les maires pour renforcer l’efficacité des contrôles.

Ci-dessous l’arrêté :

http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/21028/126522/file/Verbalisation%20par%20les%20policiers%20municipaux%20et%20les%20gardes%20champ%C3%AAtres%20des%20infractions%20aux%20r%C3%A8gles%20du%20confinement.pdf

De plus, le préfet des Yvelines suspend, à compter de ce jour, toute activité de piégeage, de gardiennage, ou de destruction à tir des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Consultez ci-dessous l’arrêté pris par le préfet des Yvelines :

http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/21029/126526/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20%C3%A0%20la%20suspension%20des%20activit%C3%A9s%20de%20pi%C3%A9geage,%20de%20gardiennage%20et%20de%20destruction%20%C3%A0%20tir%20d’esp%C3%A8ces%20susceptibles%20d’occasionner%20des%20d%C3%A9g%C3%A2ts%20dans%20les%20Yvelines.pdf

mantes-actu.net

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Par abou mars 24, 2020 17:08

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