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Confinement : l’amende s’élève à 135 euros en cas de non-respect des consignes

Confinement : l’amende s’élève à 135 euros en cas de non-respect des consignes

Aboubakry N’diaye – Publié le 18.03.2020, 15h15

Depuis ce mercredi 18 mars au matin, l’amende en cas de non-respect des consignes de confinement s’élève à 135 euros  Elle peut être majorée jusqu’à 375 euros.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Capture d’écran 2020-03-18 à 15.10.29

 

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:

file:///Users/aboubakryndiaye/Downloads/attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:

file:///Users/aboubakryndiaye/Downloads/justificatif_de_deplacement_professionnel%20(1).pdf

mantes-actu.net

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