Inhumation d’Abballa : le dossier transmis au Conseil d’État

abou
Par abou septembre 22, 2016 14:06

Inhumation d’Abballa : le dossier transmis au Conseil d’État

A.N – Publié le 22.09.2016, 14h00

ABBALLALe corps de Larossi Abballa reste à l’Institut médico-légal de Paris. Ce jeudi matin, le tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d’État la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Me Jorion, l’avocat de la ville de Mantes-la-Jolie lors de l’audience qui s’est tenue le 8 septembre dernier,

La famille du terroriste souhaite une inhumation au carré musulman du cimetière de Gassicourt à Mantes-la-Jolie mais la municipalité s’y oppose. Le tribunal administratif de Versailles devait donner sa réponse ce matin mais les juges ont prononcé un « sursis à statuer ».

Le Conseil d’État a trois mois pour dire si oui ou non la QPC, la question prioritaire de constitutionnalité, est recevable : si la réponse est affirmative, ce sera ensuite au Conseil constitutionnel de se prononcer.

mantes-actu.net

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Par abou septembre 22, 2016 14:06

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