Conseil Municipal de Limay : Cécile Dumoulin dépose un recours sur la modification du règlement intérieur

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Par abou septembre 15, 2021 12:24

Conseil Municipal de Limay : Cécile Dumoulin dépose un recours sur la modification du règlement intérieur

Aboubakry N’diaye – Publié le 15.09.2021, 12h24

Conseillère municipale du groupe d’opposition « Limay Demain », Cécile Dumoulin a déposé début septembre 2021 un recours au tribunal administratif de Versailles. Une lettre a également été envoyée au préfet des Yvelines.

Par ces courriers, Cécile Dumoulin demande l’annulation de la délibération n°45/2021 adoptée lors du conseil municipal de Limay, le 7 juillet 2021, portant sur la modification du règlement intérieur du Conseil municipal. 

« Le nouveau règlement intérieur qui en découle porte une atteinte grave à l’expression démocratique au sein de l’assemblée municipale » indique la conseillère départementale dans un communiqué. 

« Le recours porte aussi bien sur la forme que le fond : les modifications n’ont d’autre but que de censurer le travail et la parole de l’opposition : la réduction drastique du temps de parole (2 interventions par délibérations et par groupe) ne respecte pas le droit fondamental de chaque conseiller d’opposition de s’exprimer, l’empêchant de fait d’argumenter ou de solliciter des explications. La réduction d’un tiers de la tribune est un autre exemple de la tentative d’abus de pouvoir que représente ce texte.

Ce profond déni de démocratie témoigne d’un manque de respect inacceptable vis-à-vis des Limayens, déjà mis en lumière par la démission du maire au profit de son adjoint à peine 1 an après son élection. »

mantes-actu.net

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Par abou septembre 15, 2021 12:24

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