Déchéance de nationalité : la députée PS Françoise Descamps Crosnier a voté POUR

abou
Par abou février 10, 2016 11:53

Déchéance de nationalité : la députée PS Françoise Descamps Crosnier a voté POUR

A.N – Publié le 10.02.2016, 11h46

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ISA HARSIN/SIPA

Les députés ont adopté, mardi 9 février au soir, le deuxième article sur le projet de loi constitutionnelle, terminant ainsi l’examen du texte en première lecture. Prévoyant d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, cet article controversé a été adopté à 23 h 20 par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions.

Peu auparavant, un amendement du gouvernement, adopté à main levée, a fixé la nouvelle rédaction de la déchéance de nationalité, sans plus faire référence aux binationaux. Il précise qu’une personne peut être «déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit».

Députée du Parti Socialiste de la huitième circonscription des Yvelines, Françoise Descamps Crosnier fait partie des 119 députés PS qui ont voté pour la déchéance de nationalité, 92 ont voté contre et 10 se sont abstenus.

Le vote solennel de l’Assemblée nationale sur l’ensemble de la révision constitutionnelle aura lieu ce mercredi après-midi.

mantes-actu.net

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Par abou février 10, 2016 11:53

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